Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du vendredi 12 novembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Nous abordons ici la question des sites naturels surfréquentés, et même hyperfréquentés. La période post-covid a été marquée par une forte croissance de la fréquentation touristique des sites naturels, de bon aloi du point de vue économique et touristique, mais éprouvante pour certains sites naturels de la Corse et sans doute d'autres régions. Compte tenu des compétences de la collectivité de Corse en matière de création et de gestion des réserves naturelles terrestres et du caractère limitatif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés, dite taxe Barnier, nous proposons d'élargir l'assiette de cette taxe à tous les sites, parcs et réserves dès lors qu'ils sont payants, au-delà des seules entreprises de transport maritime public. Cette mesure donnerait aux régions et à la collectivité de Corse la possibilité de percevoir ladite taxe pour l'ensemble des réserves naturelles qu'elles ont créées, en application des articles L.332-2-1 et L.332-2-2 du code de l'environnement.

L'extension de l'assiette de la taxe Barnier vise un double objectif : tout d'abord, la préservation des espaces ; ensuite, l'amélioration de la gestion des flux de personnes lorsque ces espaces font l'objet d'une surfréquentation touristique. Une telle mesure permettrait donc de régler un problème qui est au cœur de l'actualité des territoires insulaires et favoriserait la transition environnementale et écologique et le développement durable au bénéfice des populations.

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