Intervention de Véronique Louwagie

J'ai déjà déposé cet amendement lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021.

Les entreprises qui détiennent des panneaux publicitaires aux abords des communes, le long des routes et dans les villes doivent les déclarer chaque année, y compris si aucune modification n'est intervenue par rapport à l'année précédente. Nous proposons, dans ce cas, que la déclaration ne soit plus nécessaire. La déclaration annuelle des entreprises serait ainsi obligatoire uniquement en cas de nouvelles installations ou en cas de modification, de remplacement ou de suppression des panneaux publicitaires. Cette mesure de simplification et de réduction des coûts serait la bienvenue pour les entreprises, mais aussi pour les collectivités territoriales.

Vous m'avez fait une réponse très aimable l'année passée, monsieur le ministre délégué. Malgré votre avis défavorable, vous vous étiez en effet engagé à soumettre cette mesure de simplification aux instances de représentation des collectivités, notamment au Conseil national d'évaluation des normes. J'espère que cette année, mon amendement recevra un avis favorable !