Intervention de Véronique Louwagie

Je regrette que vous nous opposiez de tels arguments. En effet, alors que nous allons bientôt examiner le projet de loi « 3DS », qui doit justement encourager la différenciation entre les territoires, ce qui est ici proposé nous donnerait déjà un véritable outil permettant d'œuvrer en ce sens. Monsieur le rapporteur général, vous parlez d'évaluation, mais laissons aussi aux élus locaux la possibilité d'évaluer l'impact de tels dispositifs !

Vous voulez finalement vous réserver leur évaluation au niveau national, sans donner de liberté aux territoires, alors que l'examen prochain de la loi « 3DS » est censé aller dans le sens de ce que nous proposons. Vous faites preuve d'incohérence.