Intervention de Alain Bruneel

Monsieur le secrétaire d'État, la part modale du transport routier dans le transport de marchandises est actuellement de 85 % en France. Cette hégémonie routière repose sur l'externalisation des coûts, le dumping social et une fiscalité avantageuse. Si le secteur est éclaté entre une myriade de PME et de TPE, ce sont les grands groupes logistiques qui ont la mainmise sur le marché, parmi lesquels Geodis, filiale à 100 % de la SNCF.

Dans le même temps, le fret ferroviaire est laissé à l'abandon. Quinze ans après la libéralisation du fret ferroviaire et l'ouverture à la concurrence, intervenues en 2003, jamais le rail n'a si peu transporté de marchandises. Le fret ferroviaire possède pourtant de nombreux atouts : c'est le mode le plus économe en énergies fossiles et le moins émetteur de pollution ; le rail ne représente aujourd'hui que 2 % de l'énergie consommée et 0,8 % du dioxyde de carbone émis pour 10 % des trafics.

Pour construire une chaîne logistique cohérente et écologiquement responsable permettant de repositionner chaque mode de transport sur son domaine de pertinence, nous ne pouvons compter sur la seule loi du marché. Il faut l'expression d'une volonté forte et la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse de maîtrise foncière et d'aménagement du territoire, notamment pour rapprocher les entrepôts des voies d'eau et du rail, améliorer la desserte des ports, réformer la fiscalité des transports et sortir notre système ferroviaire de l'ornière de l'endettement. L'État doit également peser sur la stratégie de la SNCF pour contraindre celle-ci à se recentrer sur son coeur de métier. Pouvez-vous préciser les intentions du Gouvernement sur ces différents chantiers, alors que doit être présenté au printemps un projet de loi d'orientation des mobilités ?