Intervention de Sébastien Jumel

Comme j'aurai l'occasion de le dire lors de la discussion générale, le groupe de la Gauche démocratique et républicaine est attaché à une certaine conception de l'État : un État fort, stratège, qui aménage, qui régule, qui réalise une péréquation tarifaire afin de garantir l'égal accès aux services publics, qui institue, enfin, l'égalité républicaine. En effet, la République doit être présente partout et pour tous.

Comme l'atteste notre expérience d'élus locaux, cette conception d'un État fort n'est pas dans notre esprit la négation de la décentralisation telle qu'elle a été originellement développée. Pour cela, nous pensons qu'il faut garantir un certain nombre de principes, notamment l'autonomie financière des collectivités, éviter une reconcentration des pouvoirs et veiller à l'équilibre au sein du couple qui unit le maire et le préfet, couple qui s'est révélé être particulièrement déséquilibré dans la période récente.

Je partage l'avis exprimé par Mathilde Panot : dès lors qu'elle s'inscrit dans une vision libérale, la simplification se traduit souvent dans nos territoires par un éloignement de la réponse des services publics, par leur déménagement et finalement leur déshumanisation, comme l'illustre la question des gares que vous voulez refourguer aux régions. Elle se traduit par une désincarnation de la réponse publique. Le débat que nous avons eu, jeudi 2 décembre, sur l'incapacité de l'État à permettre l'égalité d'accès aux soins et à faire face aux déserts médicaux en est l'illustration.

Enfin, nous appelons de nos vœux la simplification, mais les maires ruraux sont confrontés à sigles ou à des procédures plus barbares et technocratiques les uns que les autres : PPRI – plan de prévention des risques d'inondation –, PPRN – plan de prévention des risques naturels prévisibles –, prévention des risques de submersion marine, schéma de couverture des risques incendie, etc. S'ils ont chaque fois des objectifs et un habillage légitime, ce sont autant de freins au développement d'une ruralité vivante et à la défense des villes moyennes comme pôles d'équipement dans l'aménagement du territoire. Par conséquent, la simplification est attendue avec impatience par ces maires, mais pas une simplification libérale : une simplification qui permette un développement harmonieux du territoire avec et pour les habitants, en s'appuyant sur l'intelligence des élus locaux.

Nous voterons donc cette motion de rejet pour ce qu'elle porte en elle de critique globale de la politique du Gouvernement, plus que pour la critique qu'elle adresse à ce texte en particulier.