Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Comme cela a été précisé, ce dispositif a été élaboré avec l'Association des maires ruraux de France. Il est un peu en repli par rapport à celui que je proposais initialement, puisque la consultation ne serait que facultative. C'est tout de même un moyen de faire vivre une forme démocratique avancée s'agissant des décisions de fusion de communes. Vous connaissez notre attachement aux communes, à la cité ; c'est là où naît et se joue la citoyenneté. Nous pensons donc qu'il faut vraiment apporter le plus grand soin à ce qui se passe dans la commune, et être attentif aux décisions qui s'y rapportent.

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