Intervention de Cécile Untermaier

Je vous ai bien entendue, madame la ministre. Pour ma part, j'ai trouvé que c'était clair, mais il me semble que si nous voulons développer la démocratie participative, ce sur quoi nous sommes tous d'accord, il faut l'écrire quelque part. L'avantage de ces amendements est de clarifier la possibilité offerte, de l'écrire dans le code général des collectivités territoriales et de permettre ainsi aux maires de s'en saisir.

Sur d'autres sujets que les communes nouvelles, les éoliennes par exemple, les maires m'ont saisie en me demandant s'ils pouvaient consulter la population et comment faire. Nous les avons aidés, leur avons expliqué que nous étions dans un droit mou et qu'ils pouvaient procéder de telle ou telle façon. Le dispositif soufflé par les maires ruraux a le mérite de préciser que c'est au cours du mois précédant la consultation, et ainsi de suite. On permet ainsi aux maires de se saisir du sujet, alors que le dispositif les met mal à l'aise s'il n'est pas écrit dans le code général des collectivités territoriales.