Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 15h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 bis b
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je demanderai le retrait de l'amendement n° 2540 au profit du n° 2190 de M. Blein présenté par M. Rudigoz, ainsi que le retrait du sous-amendement n° 3473 de Mme Brocard. Pour les mêmes raisons, je demanderai également le retrait de l'amendement n° 2461 de M. Isaac-Sibille. J'émettrai un avis favorable sur l'amendement n° 2190 présenté par M. Rudigoz, sous réserve de l'adoption des trois sous-amendements que j'ai présentés. J'émettrai en revanche un avis défavorable sur le sous-amendement n° 3466 : l'article L. 3633-2 du CGCT prévoyant les règles de majorité pour les avis émis par la conférence, il ne concerne pas la nouvelle procédure introduite par l'amendement. Enfin, je demanderai le retrait de l'amendement n° 2875 pour les raisons qui viennent d'être exposées.
