Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 7 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 4 bis c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Ce que dit la ministre est très intéressant, mais nous ne faisons pas la loi pour le Morbihan ou pour Pierre, Paul ou Jacques ! Nous faisons la loi pour la République. Pour ajouter une louche à l'intervention pertinente du président Chassaigne, je voudrais évoquer l'expérience des commissions départementales de coopération intercommunale telles qu'elles ont été mises en place dans le cadre de la loi NOTRE. Notre collègue Benoit l'a dit : elles ont servi à découper les cartes électorales…

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