Intervention de Bruno Questel

Séance en hémicycle du jeudi 9 décembre 2021 à 9h00
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je suis intervenu, en début de semaine, devant un conseil départemental dont le président m'a demandé, au nom de l'assemblée qu'il préside, de bien lui préciser si ce dispositif était, comme il l'espérait, étendu aux départements et non limité aux seules communes. Lorsque nous avons rencontré des représentants de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, je n'ai rien entendu de négatif sur cette proposition.

Monsieur Saulignac, il ne s'agit pas d'une pompe à fric. Le dire, comme vous le faites ici, peut justement jeter le trouble et la suspicion sur la démarche. Le produit des amendes de police, réparti à l'échelle départementale sous l'autorité du préfet, va en partie aux collectivités locales concernées par les radars actuels.

Enfin, tout le monde connaît ici les radars pédagogiques. Vous savez que des jeunes permis peuvent faire des concours de vitesse avec leurs copains. J'ai dû identifier des corps sur ma commune pour cette seule raison.

Ces dispositifs vont dans le bon sens et correspondent à une attente des territoires départementaux et communaux. Avis défavorable.

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