Intervention de Raphaël Schellenberger

Premièrement, votre volonté de raisonner en valeur absolue démontre effectivement notre divergence. Votre raisonnement est théorique, fondé sur un idéal à atteindre. Cependant, notre rôle est aussi d'affronter la réalité et, à cet égard, l'idéal ne peut pas toujours être atteint. Il arrive aussi que la manière employée pour atteindre cet idéal, comme dans le cas de la loi SRU, conduise à des incohérences, voire à des situations invraisemblables sur le territoire. Aussi avez-vous une belle théorie, mais qui n'est absolument pas réalisable, réaliste, ou pratique.

Deuxièmement, la théorie du stock que vous cherchez à appliquer conduit à monopoliser l'intégralité des flux pour la construction de logements sociaux, notamment dans les communes tendues, puisque vos politiques conduisent également à réduire la construction de logements et à diminuer le foncier disponible pour la construction. Je le répète, l'ensemble de la construction doit être affecté au logement social dans les territoires carencés. Résultat, nous construisons des ghettos, voilà la réalité, des ghettos de logements sociaux, alors qu'une vraie politique de mixité demanderait de mélanger, au sein d'un immeuble ou d'un quartier, des logements de natures différentes. Voilà ce qui permet une bonne intégration et un bon aménagement de la ville et du territoire.

La logique de flux que nous appelons de nos vœux réglerait non seulement les problèmes de tension en matière de logement, mais aussi d'aménagement social de la ville, si je puis le présenter ainsi. Cette logique permettrait également d'effacer les contraintes relatives à la constructibilité, qui ne cesse de se réduire – il faut l'avoir en tête : le nombre de terrains disponibles à la construction baisse de manière continue. Il nous faut donc adapter nos outils à ces contraintes que vous avez accumulées au fil des différentes lois que vous avez fait voter au cours du quinquennat.

Cet amendement est juste et équilibré et, grâce au changement de paradigme qu'il tend à instaurer, il réglerait la majeure partie des problèmes que nous pose la loi SRU.