Intervention de Raphaël Schellenberger

Il vise à modifier les variables d'ajustement des dotations aux régions. La DCRTP – dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – et la DTCE – dotation pour transfert de compensation d'exonérations – ont été créées par la réforme de la fiscalité professionnelle de 2010 ; depuis, elles n'ont cessé de baisser, alors qu'elles ont été conçues comme figées. Au total, ce sont respectivement 182 millions et 83 millions d'euros qui ont été prélevés sur ces dotations pour financer des mesures qui ne concernent pas les régions. En 2022, il est encore prévu de baisser leur montant.

La nouveauté, c'est que les régions sont les seules à voir leurs dotations baisser, c'est-à-dire qu'elles sont les seules collectivités territoriales mises à contribution pour alimenter le budget national. En 2021, la Cour des comptes, dans son rapport sur les finances publiques locales, indiquait : « Dans l'ensemble, la section de fonctionnement des régions apparaît ainsi la plus affectée par la crise sanitaire, alors que cette catégorie de collectivités n'a pas fait l'objet de mesures de soutien spécifiques en 2020, contrairement aux communes, aux groupements et aux départements. »

Les régions, sans toucher d'aides, ont directement contribué à la gestion de la crise ; elles seront également au cœur de la relance, puisque c'est par elles que passent les projets d'investissements structurants. Il est donc complètement absurde de prélever 50 millions d'euros supplémentaires cette année.