Intervention de Christophe Jerretie

Séance en hémicycle du vendredi 10 décembre 2021 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2022 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie :

Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais je souhaiterais ajouter quelques éléments à ce que viennent de dire M. le rapporteur général et M. le ministre délégué. Tout d'abord, il me semble qu'il ne faut pas regarder le passé : peu importe qui appartenait à quel groupe en 2017.

La question qui nous occupe aujourd'hui est double. Premièrement, le choix de minorer les variables d'ajustement a été effectué après une analyse montrant que les régions étaient les seules collectivités qui pouvaient supporter facilement cette ponction budgétaire. Les départements ne pouvaient pas être ponctionnés comme ils le sont chaque année ; les communes, n'en parlons pas, car elles étaient là pendant la crise. Le choix n'a pas été fait contre les régions, mais parce qu'elles étaient les plus à même de supporter la diminution de recettes de 50 millions d'euros. Cette mécanique existe depuis vingt ans.

Deuxièmement, la réforme fiscale a solidifié les recettes des régions, car celles-ci sont parvenues à dégager des marges de manœuvre plus importantes. Cela n'entre pas en contradiction avec la reprise de certains moyens financiers ; au contraire, cette consolidation montre que les régions sont un échelon d'avenir. C'est là ce qu'il faut retenir.

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