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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 15h00
Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je suis surpris et assez choqué par les propos de Mme Avia sur les plans juridique et philosophique, donc sur le plan politique. Il est quelque peu paradoxal de justifier cette demande de renvoi en commission par l'insuffisance de temps consacré à l'analyse juridique et au débat législatif, alors que vous ne déposez pas d'amendements et que vous empêchez le débat en demandant un renvoi en commission.

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