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Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 15h00
Modalités de dépôt de candidature aux élections — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, cette proposition de loi, comme toutes celles que nous examinons aujourd'hui, s'inscrit dans une exigence démocratique. Il s'agit ici, en particulier, du souci de garantir la sincérité et la qualité de l'élection. Comme vous l'avez souligné, madame la ministre, ce texte est le fruit d'une véritable co-construction. Il fut porté par Laurence Dumont sous la précédente législature ; j'ai également participé au travail. Toutes deux, nous avions la volonté d'empêcher l'apparition de « candidats malgré eux » au travers de dispositions qui n'alourdissent pas la tâche des administrations, mais permettent de garantir la sincérité des candidatures. C'est le moins que nous puissions faire ! Comme vous l'avez également mentionné, ce texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, à l'unanimité, le 1er février 2017 ; il a ensuite été adopté par le Sénat sans vote contraire ni abstention, le 22 novembre 2017.

J'en viens maintenant au fond du texte. Cette proposition de loi traite des modalités de dépôt des candidatures aux élections. Elle vise à décourager les manoeuvres auxquelles peuvent se livrer des responsables politiques afin d'enrôler contre leur gré des candidats pour les présenter à différents scrutins. Ce phénomène ancien et préoccupant a en effet connu de nouvelles et trop nombreuses illustrations dernièrement, en particulier à l'occasion des élections municipales de mars 2014 puis, l'année suivante, lors des élections départementales de mars 2015 et des élections régionales de décembre 2015. Dans la plupart des cas, un candidat ou un parti avait trompé une ou plusieurs personnes en leur faisant signer un formulaire de candidature prérempli, présenté comme une pétition, un simple parrainage ou une demande d'inscription sur les listes électorales. Ainsi, lors des élections municipales de 2014, pas moins d'une quarantaine de candidats malgré eux ont été identifiés, dont vingt-deux rien qu'au Grand-Quevilly et six à Elbeuf. Lors des élections départementales de mars 2015, un binôme de deux candidats a été investi contre son gré dans le Puy-de-Dôme et a recueilli 14,34 % des voix au premier tour sans faire campagne.

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