Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 25 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de huit amendements, n° 2796 , 186 , 294 , 299 , 593 , 727 , 1136 et 1700 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 186 , 294 , 299 , 593 , 727 , 1136 et 1700 sont identiques.

La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement n° 2796 .

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