Intervention de Raphaël Schellenberger

…c'est une affirmation qui n'est ni vraie, ni objective, ni équilibrée. L'urbanisme est une compétence partagée ! Les SRADDET – schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires –, les SRDEII – schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation – ou les SCOT – schémas de cohérence territoriale – sont autant de documents qui relèvent soit du niveau régional, soit de la coopération intercommunale, qui est elle-même, d'ailleurs, par l'intermédiaire des outils cités par Thibault Bazin, souvent soutenue par l'expertise des conseils départementaux.

C'est donc une compétence largement partagée, qu'on le veuille ou non ! On n'élabore pas un PLU ou un PLUI sans prendre en considération les prescriptions des différents schémas et, d'ailleurs, votre propre majorité a contribué à élever certaines de ces prescriptions à des niveaux qui ne se limitent pas au bloc communal.

Il s'agit donc de déterminer comment on définit, au moyen notamment de l'urbanisme, le paysage d'un territoire. La voilà, la question qui se pose ! Et chaque commune ne peut l'aborder seule de son côté : c'est bien pour cela que des schémas ont été mis au point. Finalement, au-delà du plan stratégique, en ce qui concerne notamment la dimension paysagère – c'est bien ce dont il est question quand on parle d'habitat et de construction –, l'échelon le plus pertinent est clairement celui du département. C'est la maille territoriale qui correspond à une réalité géographique, simplement parce que c'est dans cet esprit qu'elle a été créée, au contraire de la région ! Les concepteurs des régions, en voulant créer de grands ensembles, se sont retrouvés coincés par les frontières, tout là-bas à l'est – lorsque le territoire de la France s'arrête –, ce qui les a obligés à regrouper des territoires sans aucune cohérence. Les départements, eux, ont été découpés en fonction de réalités géographiques qui n'ont pas bougé dans le temps ! Une montagne restera toujours une montagne, de même qu'un fleuve, et la population se concentre et s'organise autour de ces contraintes du milieu. Cette réalité géographique, qui est une force pour les institutions, doit également devenir un outil de politique publique.

Madame la ministre, avec ces amendements, nous voulons vous aider à promouvoir la différenciation. Nous ne disons pas que tous les départements doivent être reconnus comme des autorités organisatrices de l'habitat : nous disons qu'ils doivent l'être lorsque les intercommunalités ne le sont pas et lorsqu'il est pertinent qu'ils le soient pour faire progresser les territoires. Laissons-les faire ! Voilà en quoi devrait consister la différenciation territoriale : or, je l'ai dit lors de la discussion générale, cet aspect du texte n'est pas suffisamment approfondi. Je le regrette, car le concept est intéressant.

En matière d'habitat, nous pourrions aujourd'hui favoriser une différenciation intelligente en fonction des réalités, des ambitions et des moyens des territoires. Il est dommage que vous le refusiez.