Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 25 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

En Île-de-France, il existe des EPCI limitrophes, certains comptant beaucoup de communes carencées et d'autres beaucoup de QPV. Si la reconstitution ne peut se faire dans l'EPCI voisine, cela posera des problèmes en Île-de-France. En petite couronne, il y a des établissements publics territoriaux (EPT), mais le cas peut se présenter en grande couronne : des intercommunalités de villes riches avec beaucoup de communes carencées jouxtent des communes avec QPV et programme de rénovation urbaine.

Prenons un exemple. À côté de Sarcelles, Villiers-le-Bel ou Garges-lès-Gonesse se trouvent des villes comme Montmorency ou Enghien-les-Bains qui comptent peu de logements sociaux. L'idée est de pouvoir construire des logements sociaux dans ces dernières. Je comprends la logique de l'amendement, mais il faut quand même profiter de la navette parlementaire pour vérifier les choses concrètement.

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