Intervention de François Pupponi

Nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de la navette car, à mon avis, il y a un problème de rédaction. En Île-de-France, le dispositif ne peut pas fonctionner. Prenons l'exemple de mon EPCI. Comme je l'avais signalé à votre cabinet, la quasi-totalité des villes carencées font l'objet d'un plan d'exposition au bruit (PEB), c'est-à-dire qu'elles sont non constructibles. Comment pourrions-nous construire dans l'EPCI ? C'est impossible. Si nous ne pouvons pas construire dans l'EPCI voisine, comment pourrions-nous reconstituer l'offre ?

Dans certains cas très concrets, notamment en Île-de-France, il est impossible de reconstituer l'offre de logements sociaux à moins de construire dans une ville carencée limitrophe de l'EPCI. En raison de cette anomalie, le dispositif ne pourra pas s'appliquer en Île-de-France. Il faut revoir l'amendement pour ne pas interdire de construire dans l'EPCI voisine s'il s'y trouve des villes carencées.