Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 25 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Pourquoi les collectivités locales reprennent-elles la délégation des aides à la pierre ? Ce n'est pas pour exercer une politique supplémentaire, mais parce que les citoyens y gagnent en réactivité sur le service et la qualité d'instruction de leur dossier. On instruit mieux quand on est proche du territoire et qu'il peut y avoir un contact direct entre le citoyen pétitionnaire et l'agent instructeur.

Vous dites que ce constat est valable pour les aides à la pierre classiques mais que pour MaPrimeRénov', il vaut mieux fonctionner dans l'autre sens. Mais madame la ministre déléguée, il ne se passe pas une semaine sans que je reçoive dans ma permanence des personnes qui, bien qu'accompagnées grâce aux outils développés par les collectivités locales, ne perçoivent pas la subvention MaPrimeRénov' à laquelle elles ont droit. Alors que c'est sur cette base qu'elles ont monté leur projet, parfois en contractant un prêt-relais auprès d'une banque, et qu'elles ont, parfois aussi, redimensionné une opération de changement de chaudière ou un programme d'isolation, elles se retrouvent dans des situations financières invraisemblablement complexes, parce que l'État ne verse pas les subventions qu'il leur a promises et auxquelles elles ont droit.

Je ne sais pas dans quel monde vous vivez ! MaPrimeRénov' fonctionne pour donner envie aux gens de rénover leur logement, mais, dans la réalité, le versement de l'aide est une catastrophe. Je pourrais venir toutes les semaines évoquer un exemple supplémentaire de familles en réelle difficulté à cause des problèmes de trésorerie que vous leur créez.

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