Intervention de Stéphane Peu

Nous proposons de dissocier, dans les délégations possibles de l'État à la métropole du Grand Paris, les compétences relatives aux aides au logement de celles relatives à l'hébergement.

Les compétences relatives aux aides au logement pourraient être transférées à la métropole du Grand Paris dès lors qu'elle se sera dotée d'un plan métropolitain de l'habitat, ce qui n'arrivera pas de sitôt selon moi car le sujet ne fait pas consensus en Île-de-France, c'est le moins que l'on puisse dire. Cela se comprend mieux en rappelant qu'il s'agit d'une des métropoles les plus ségréguées et les moins mixtes de notre pays.

En l'état, les compétences sur les aides au logement sont indissociables de celles relatives à l'hébergement. Il y a une exception : la Ville de Paris a compétence sur les aides au logement mais pas sur l'hébergement, qui reste de la responsabilité de l'État. Pour des raisons compréhensibles en raison de l'ampleur des problèmes d'hébergement, l'État ne souhaite pas déléguer la compétence sur l'hébergement et les collectivités de la métropole ne souhaitent pas l'exercer. Cela risque de constituer un point de blocage lorsque le moment de transférer la compétence sur les aides au logement sera venu.

Nous proposons donc d'étendre à la métropole du Grand Paris la dissociation qui existe aujourd'hui pour la Ville de Paris entre les aides au logement et l'hébergement. L'hébergement resterait une compétence pleine et entière de l'État tandis que les aides au logement pourraient être déléguées.