Intervention de Stéphane Peu

Séance en hémicycle du mardi 14 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 25 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

Je ne comprends pas bien pourquoi ces compétences ont été dissociées pour la Ville de Paris. Il n'y a pas de plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement, il y a des programmes locaux de l'habitat, qui sont communaux, intercommunaux et bientôt métropolitains. Il y a par ailleurs des plans, souvent départementaux, pour l'hébergement. Les plans stratégiques adoptés dans les collectivités ne sont pas les mêmes pour l'hébergement et le logement, les PLH ne traitent pas de l'hébergement. Donc le plan métropolitain de l'habitat auquel vous faites référence ne traitera pas de l'hébergement.

Par ailleurs, cela risque de créer un point de blocage considérable car, en Île-de-France, la situation est tout à fait spécifique en raison de la densité et de l'importance des questions d'hébergement d'urgence.

Nous faisons cette proposition afin d'être pragmatiques et plus efficaces : pourquoi ne pas dissocier les compétences alors que les documents stratégiques sont totalement distincts ? D'ailleurs, l'élaboration d'un plan métropolitain de l'hébergement n'est pas à l'ordre du jour de la métropole du Grand Paris : les plans pour l'hébergement existent au niveau de l'État ou des départements. Je ne comprends pas bien pourquoi nous n'étendons pas cette dissociation des compétences à la métropole du Grand Paris, sachant qu'elle ne recouvre pas toute la région Île-de-France, mais seulement Paris et un certain nombre de communes du cœur de l'agglomération.

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