Intervention de Raphaël Schellenberger

J'entends que certaines communes puissent avoir pour objectif de densifier leur entrée de ville et leurs zones pavillonnaires, mais nous ne saurions leur permettre de déroger complètement aux documents d'urbanisme, qui sont tout de même soumis à des règles d'adoption particulières, liées à la nature des interdictions qu'elles créent – encore une fois, un PLU ou un PLUI n'est rien d'autre qu'une restriction du droit de propriété. On ne peut pas balayer toutes les procédures qui ont été créées certes pour organiser la construction, mais aussi pour préserver le droit de propriété, sous prétexte qu'il serait plus rapide, dans certaines zones, de monter une ORT.

Car même si, comme l'a très bien dit Thibault Bazin, il faut du temps pour mobiliser et mettre en œuvre une ORT, celle-ci ne nécessite pas en réalité les mêmes enquêtes publiques, concertations ou consultations qu'un PLU. Cela pose donc un réel problème en matière de respect du droit de propriété, d'autant plus que nous parlons de biens fonciers – qui ne sont pas n'importe quels biens.

J'admets qu'il faille limiter le droit de propriété. Nous devons néanmoins faire attention à la façon dont on facilite la dérogation aux règles.