Intervention de André Chassaigne

Je voudrais compléter les propos de Jean-Pierre Cubertafon et de Mme Bureau-Bonnard. On a souvent l'occasion de dire que lorsqu'on légifère, la main doit trembler. Elle doit d'autant plus trembler quand on prend la décision de changer l'assise ou la propriété d'un chemin rural. Pour quelles raisons ? Tout d'abord, parce que le chemin rural est l'exemple même d'un patrimoine issu de la main de l'homme, qui a modelé les paysages au cours des siècles. N'oublions jamais que les paysages sont le résultat de l'activité humaine.

La deuxième raison est l'origine multiple des chemins ruraux. Certains font partie du domaine public de la commune ; d'autres, de son domaine privé. Je pourrais citer des reprises de chemins appartenant à des associations foncières, qui n'étaient plus en mesure, à la suite d'un remembrement, de les entretenir ; une cession a alors été faite à la commune. Cela a été le cas dans la commune dont j'ai été le maire pendant vingt-sept ans : à la suite d'un remembrement, les agriculteurs ont souhaité que l'association foncière cède ses biens à la commune. Dans ce cas-là, nous avons des chemins cadastrés, qui relèvent du domaine privé de la commune.

On réduit souvent l'usage du chemin rural à un simple espace de circulation pour l'exploitation des parcelles agricoles. On dit que c'est sa vocation première : ça l'était, mais désormais le chemin rural présente deux dimensions, sur lesquelles je voudrais revenir. Tout d'abord, son importance pour la biodiversité. Souvent, ces chemins ont des haies ; quand ils ne sont pas entretenus, on voit couramment, en circulant dans les territoires ruraux, de la végétation et des arbustes qui ont poussé au milieu. Ces espaces, même s'ils ne sont plus utilisés comme chemins ruraux, sont des nids à biodiversité. Dans de nombreux territoires, notamment dans des parcs naturels régionaux, on subventionne le rétablissement des haies ; c'est aussi le cas dans d'autres secteurs, comme l'Allier, où beaucoup de haies avaient été supprimées. Désormais, on replante des haies, pour soutenir la biodiversité.

L'autre dimension, nous la connaissons tous, c'est celle du loisir. De plus en plus, ces chemins sont empruntés par des habitants de la commune et par des vacanciers. La pire des choses serait de considérer qu'ils ne servent plus à rien et, pour satisfaire peut-être quelques intérêts à court terme, qu'on en arrive à les vendre ou à les échanger, sans même une enquête publique.

Voilà pourquoi ces trois amendements identiques visent à organiser des enquêtes publiques, même pour un simple échange de chemin rural.