Intervention de Bruno Questel
Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 27 ter
Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Tout le monde ici est attentif et soucieux de préserver les chemins ruraux dans l'ensemble du territoire national. Toutefois, comme je l'ai dit en commission, la procédure d'enquête publique représente parfois une lourde charge pour de petites communes ; or les questions soulevées par ces amendements concernent souvent de petites communes rurales.
