Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 27 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je voudrais d'abord revenir sur la conception du travail parlementaire. Première observation, la question des chemins ruraux a été abordée par certains députés en commission. Ils ont commencé à échanger et je crois même – mais je peux me tromper – qu'il avait été convenu que ce sujet serait creusé avant l'examen en séance.

Deuxième observation, madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous savez comment cela fonctionne. Avec vos équipes, vous étudiez les amendements que nous déposons, fort heureusement d'ailleurs. Après la présentation de l'amendement, vous donnez un avis, je le conçois tout à fait, construit avec vos équipes respectives à partir des textes et fruit du travail fouillé et de grande qualité – je connais les administrateurs de notre assemblée. Je ne remets pas en cause la méthode selon laquelle fonctionne l'activité parlementaire, qu'il faut préserver.

Cela étant dit, on peut regretter l'habitude qui s'est installée depuis quelques années : une fois l'avis donné sur un amendement, il ne changera quasiment jamais. C'est mon quatrième mandat et j'ai connu des débats sur des textes où les interventions des députés dans l'hémicycle pouvaient faire évoluer l'avis émis par le rapporteur, la rapporteure, le ministre ou la ministre. C'est cela le débat parlementaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.