Intervention de André Chassaigne

Je le dis et je pourrais le prouver. Si je compare avec les précédentes législatures, je n'ai jamais connu une telle fermeture sur des débats argumentés qui ne relèvent pas de postures. Madame la ministre, je le regrette profondément et je ne suis pas le seul à faire ce constat. Vous direz que ce n'est pas le cas et que j'en rajoute, mais sur tous les bancs, y compris ceux de la majorité, ce constat est assez largement partagé.

Sur le fond, l'enquête publique est une procédure lourde, et encore, sa durée peut être raccourcie. Mais n'oublions jamais qu'une enquête est en tout premier lieu ouverte lorsqu'une opération est susceptible d'affecter l'environnement, ce qui est notamment le cas lors de la vente de chemins ruraux traversant plusieurs communes. Je soutiens – cela a été démontré par mon collègue Dufrègne – que si un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, les conséquences sur l'environnement peuvent être considérables. S'il y a échange de parcelles, on supprimera le chemin pour agrandir une parcelle, par exemple ; sinon, il n'y aurait aucune raison de procéder à l'échange… Or l'opération se fera au détriment de la végétation sur la parcelle ou sur le chemin que l'on supprime, même s'il est simplement déplacé, car cela portera moins préjudice à l'exploitation. Dans ce cas, l'absence d'enquête publique constitue une erreur.

Nous sommes plusieurs, sur tous les bancs, à avoir exercé, pendant des durées variables, les fonctions de maire d'une petite commune. Même si l'on dit que le conseil municipal est libre de prendre une décision, cela ne correspond pas à la vraie vie d'une commune, à la réalité du vivre ensemble. Vous savez bien les pressions qui peuvent s'exercer pour déplacer l'emprise d'un chemin afin de répondre à des intérêts individuels, sans prendre en considération les conséquences. Ces intérêts peuvent toujours se justifier du point de vue économique, mais ne peuvent pas être analysés de la même façon qu'il y a dix, vingt ou trente ans, étant donné l'évolution de la prise de conscience sur la biodiversité.

Dans le cadre de l'enquête publique, le commissaire enquêteur est capable d'émettre un avis beaucoup plus objectif et beaucoup plus libre car il n'est pas soumis aux contraintes locales. Je vous demande de tenir compte sereinement des arguments qui ont été avancés sur tous les bancs de cette assemblée. Arrêtons systématiquement de nous bloquer sur des décisions prises à l'avance, en considérant que si un amendement a reçu un avis défavorable de la ministre, du ministre, de la rapporteure ou du rapporteur, celui-ci doit absolument être maintenu. À de multiples reprises, j'ai vécu des débats où l'on changeait d'avis ; je salue cette pratique qui atteste de la prise en considération du débat parlementaire.