Intervention de Jean-Pierre Cubertafon

Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 27 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Cubertafon :

J'ignorais que mon amendement et ceux de mes collègues seraient à l'origine d'aussi longues discussions, même si je m'en réjouis. J'ai été maire pendant vingt-quatre ans : la seule fois où j'ai rencontré des soucis importants, c'était dans le cadre d'une modification du tracé, en l'absence d'enquête publique. Je comprends vos arguments, monsieur le rapporteur, mais je ne pouvais pas utiliser le cadastre napoléonien, qui avait été volé.

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