Intervention de André Chassaigne

Je souscris aux propos de Mme la ministre déléguée et de M. le rapporteur pour avis : il faut du temps. D'expérience, j'ai souvent été alerté de difficultés lorsque, dans d'anciennes communautés de communes, des PLUI avaient été élaborés trop rapidement, ou suivant des approches différentes entre les communes. En revanche, quand une commune enclenche un processus de discussion, de réflexion et d'échange avec les habitants, les permis de construire sont accordés sans trop de difficulté, car un travail d'anticipation a été mené. Les communes qui n'ont pas pris la peine d'effectuer ce travail démocratique avec les habitants, pour coconstruire une réflexion sur les zones à urbaniser, rencontrent les pires difficultés. Je le répète : il faut du temps. Accorder un délai supplémentaire ne supprimera pas toutes les difficultés, mais les réduira.

Par ailleurs, une petite commune rurale peut avoir d'immenses difficultés à déterminer avec précision la parcelle qui doit être constructible. La démarche est compliquée et sujette à conflit ; elle peut aboutir à des résultats injustes, avec les problèmes qui en découlent. Je n'ai pas eu le temps de déposer un amendement en ce sens mais, dans la loi « climat et résilience », plutôt que d'identifier des parcelles à urbaniser, il aurait sans doute été préférable de déterminer une surface urbanisable, assortie d'un droit à tirer limité et soumis à certaines contraintes. Je ne sais pas si je me fais bien comprendre…