Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 30 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il s'agit vraiment d'un point dur dans certains territoires. La proposition du Sénat, qui répond à une attente des collectivités locales, mériterait d'être conservée lors de la CMP, si nous la voulons conclusive. S'agissant du PLUI, il faut faire évoluer le dispositif dans le sens de ce qui a été proposé par le Sénat, comme sur certains autres points qui correspondent aux réalités territoriales. Nous y sommes très attachés, et nous nous battrons pour cela, y compris en CMP.

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