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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 30 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Les amendements n° 260 et 1902 de M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis, sont rédactionnels.

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