Intervention de Stanislas Guerini

Une fois encore, je pense que la finalité de cet amendement est louable, mais qu'il est satisfait par le texte en l'état. Il s'agit d'un projet de loi de confiance, et également de confiance envers l'administration et ses agents. Un certain nombre des mesures prises dans le texte – droit à l'erreur, rescrit administratif, certificat d'informations – sont des outils au service d'une administration qui s'engage, donc qui encourage la prise de responsabilités de ses agents. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.

J'ajoute que ce projet de loi doit être accompagné d'un plan de formation très important, dont nous avons parlé avec le secrétaire d'État Olivier Dussopt, pour transformer la culture des agents du service public afin d'établir cet état d'esprit propice au conseil et à la prise d'initiatives. Je pense que ce sera une réponse plus opérationnelle.