Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du lundi 15 janvier 2018 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale :

Je vous remercie d'aborder ce sujet essentiel auquel nous avons tous réfléchi en amont de l'examen de ce texte. Ces amendements sont l'occasion de saluer le travail des premiers co-présidents du conseil de la simplification, Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, que nous avons auditionnés.

S'il importe que nous maintenions notre volonté politique de simplification tout au long du quinquennat, la création d'un haut conseil n'est pas la méthode qu'a choisie cette majorité pour atteindre cet objectif. La nomination d'un secrétaire d'État à la fonction publique, placé auprès de Gérald Darmanin, et d'un délégué interministériel à la transformation publique traduit la volonté du Gouvernement de « changer de braquet » et d'embrasser le sujet le plus largement possible, mais il faut aussi que le Parlement se dote des moyens de suivre ce sujet. Notre double dispositif de suivi sera ainsi aussi ambitieux que l'était le conseil de la simplification. En matière de simplification, notre capacité à obtenir des résultats tient moins à l'architecture institutionnelle qu'on crée qu'à la portée politique qu'on donne à ses objectifs. Le conseil pour la simplification a été très efficace au début car un secrétaire d'État s'y était directement investi, en lien avec le Président de la République. Il a moins bien fonctionné, dès lors qu'il a été moins soutenu politiquement. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.