Intervention de Stanislas Guerini

Je suis extrêmement favorable à cette disposition. Nous voulons que le contrôle et l'évaluation se fassent au sein du Parlement, et, pour que ces opérations soient efficaces, il faut qu'il soit doté des bons outils. L'expertise de la Cour des comptes sera particulièrement utile s'agissant de dispositions qui ont des conséquences financières.

Madame la députée, accepteriez-vous de retirer votre amendement afin de le déposer dans le titre III que je compte ajouter au projet de loi ? Ce titre mettra en place « un dispositif d'évaluation renouvelé » qui réunira l'ensemble des dispositions qui visent à un meilleur contrôle de la loi.