Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Olivier Dussopt, secrétaire d'État chargé de la Fonction Publique :

Le choix d'un territoire d'expérimentation obéit à des critères objectifs et à des critères subjectifs.

Parmi les premiers figure la qualité de l'échantillon. Il doit être représentatif, ce qui est le cas dès lors que 830 000 entreprises sont concernées. De plus, non seulement les deux régions retenues concentrent 20 % du total des PME, mais elles présentent des caractéristiques économiques différentes ; le panel s'en trouve ainsi beaucoup plus représentatif.

Un critère plus subjectif, j'en conviens bien volontiers, a présidé à ce choix : le Gouvernement s'est efforcé de répartir au mieux, sur le territoire, l'ensemble des expérimentations prévues par le texte et donc de ne pas les concentrer sur telle ou telle région ou tel ou tel département.

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