Intervention de Arnaud Viala

Les arguments que vous exposez, monsieur le rapporteur, tendent à démontrer que le texte ne s'adresse pas tant aux entreprises qu'aux administrations ! Je n'ai rien contre l'administration, loin s'en faut – contrairement à ce que M. Bernalicis nous sert à chaque instant – mais traiter une très petite entreprise de la même manière qu'une entreprise de 250 salariés serait une hérésie alors même que l'on veut améliorer la condition des entreprises ! Considérer que l'on peut notifier un délai de contrôle à une TPE comme on le notifie à une PME revient à ignorer que le chef d'une très petite entreprise est tout à la fois dirigeant, ouvrier, secrétaire, homme de ménage, chauffeur, livreur, comptable et ainsi de suite. Comment lui notifier un contrôle de plusieurs mois pendant lesquels il devra produire des pièces, alors qu'il ne dispose pas d'un conseil juridique interne ? Le contrôle est une opération très complexe à appréhender pour une TPE. Je ne comprends donc pas votre argumentation, car elle aggrave le blocage existant. Mieux vaudrait simplement rejeter l'amendement, plutôt que d'exposer de tels arguments !