Intervention de Arnaud Viala

Je le soutiens de même, en ajoutant qu'à défaut d'avoir abouti à la réciprocité entre les délais exigibles de l'administré et les délais de réponse de l'administration, que je souhaitais par mes amendements, nous pourrions instaurer une réciprocité en termes d'état d'esprit. Un administré n'étant pas en mesure de répondre dans les délais qui lui sont impartis peut essayer de faire valoir son droit à l'erreur et de discuter avec l'administration pour obtenir grâce ; qu'au moins l'administration, si elle ne parvient pas à répondre à l'administré dans les délais pour une raison explicable, lui écrive et ne le laisse pas dans l'inconnu.