Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Olivier Dussopt, secrétaire d'État chargé de la fonction publique :
À défaut d'un retrait, nous serons défavorables à l'amendement pour les mêmes raisons que celles présentées par le rapporteur.
Le code de la sécurité sociale prévoit, bien évidemment, une procédure contradictoire en cas de correction contestée. Mettre en place cette procédure avant que le montant de la correction soit établi, ne nous semble pas opérationnel pour des corrections mineures que l'on compte en milliers. Pour les cas les plus complexes, l'amendement est satisfait.
