Intervention de Olivier Dussopt

Ce dispositif sera déployé à titre expérimental dans quatre départements, et pour une liste limitée de fournisseurs ou prestataires. Par le biais d'une interface applicative, l'agent de l'administration pourra vérifier directement si l'abonnement correspond bien à l'usager, sans avoir à réaliser de manipulation spécifique puisque les entreprises sélectionnées seront connectées à cette interface. Quant à l'exemple cité par M. Viala, le risque existe déjà avec une déclaration papier. Le nouveau dispositif n'est pas garanti « zéro défaut », mais il permettra aux usagers et aux agents de gagner du temps, sans entraîner de complications pour les entreprises concernées.