Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

J'ai déposé un amendement, que j'avais déjà présenté à l'occasion d'un précédent texte, pour revenir sur le décret du printemps 2017 supprimant la capacité des mairies de délivrer les titres au motif que certains équipements numériques étaient nécessaires. J'y proposais de rouvrir cette possibilité pour les mairies qui le souhaitent à condition qu'elles financent 50 % de l'équipement. Si mon amendement ne figure pas dans la liasse, c'est sans doute parce que la commission des finances l'a déclaré irrecevable, mais je le redéposerai en séance. En zone rurale, en effet, la procédure actuelle présente de graves difficultés, en particulier pour des populations souvent peu mobiles et nullement aguerries au numérique. Dans un texte relatif à la confiance, nous devrions vraiment nous interroger sur ce point.

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