Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Il serait utile d'avoir ce débat en séance, afin que des précisions soient apportées quant à la stratégie de numérisation des documents du Gouvernement, sur laquelle M. Mahjoubi a ouvert des chantiers concrets. La question de l'identification fait référence au portail France Connect qui vise à réduire le nombre de clés d'accès aux administrations. La tendance est en effet à l'harmonisation des noms d'utilisateur et des mots de passe demandés sur les sites des administrations.

Se posent également des questions relatives à la protection des données personnelles, monsieur Aubert. Il se trouve que l'Assemblée sera prochainement saisie d'un projet de loi d'envergure européenne – et donc française – sur la protection des données personnelles. Ce sera l'occasion d'avoir ce débat – je le dis en anticipant sur vos amendements suivants. Le problème existe, même si l'on ne peut prétendre que nul ne se préoccupe de la gestion des données personnelles, des « cookies » et de l'identification par les « GAFA ». Encore une fois, le projet de loi sur la protection des données personnelles sera le véhicule idoine pour prolonger ce débat.

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