Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Monsieur Viala, une petite précision : nous avons déjà adopté quatre-vingt-seize amendements, ce qui n'est pas mince.

Cet amendement pourrait être suivi par toute une série d'amendements demandant que l'expérimentation puisse porter sur le format HTML5 ou sur le code Python. En séance, il faudra apporter la démonstration que la législation actuelle empêche d'expérimenter les chaînes de bloc. Si vous le prouvez, alors j'émettrai un avis favorable à votre amendement, madame de La Raudière. À ce stade de nos débats, je ne suis pas convaincu que le droit actuel soit un obstacle.

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