Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Nous avons les mêmes réserves que le rapporteur ; prévoir un contrôle en amont est parfaitement judicieux, alors que le contrôle en aval nous semble devoir être discuté au moment de la rédaction de l'ordonnance avec les professionnels du secteur, afin d'en préciser les conditions et le calendrier.

Nous demandons donc le retrait de l'amendement au profit de la présentation d'une nouvelle rédaction à l'occasion du débat en séance publique.

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