Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Je note que M. le rapporteur juge que c'est un amendement de bon sens, mais qu'il doit être examiné dans le cadre du projet de loi sur le logement ; je le retire donc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.