Intervention de Véronique Hammerer

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 16h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Hammerer :

Mon amendement CS673 vise à élargir les dispositions de l'article 29 à la suppléance du proche aidant, non pas seulement quand les prestations sont réalisées à domicile de l'aidé, mais en dehors de son domicile, c'est-à-dire dans le cadre du dispositif dit de « séjour répit aidants-aidés », dispositif expérimental mis en place en Haute-Gironde depuis 2013, qui fonctionne très bien et permet à l'aidant et à l'aidé de partir ensemble au même endroit dans les moments de répit.

Ce projet est cofinancé par l'Agence régionale de santé (ARS), soutenu par la Mutualité sociale agricole (MSA) en Gironde, mais également par le département et plusieurs partenaires comme des associations d'aide à domicile, France Parkinson ou France Alzheimer. L'aidé part avec l'aidant pendant quelques jours pour se détendre dans un hôtel avec spa. Ils sont accompagnés par du personnel d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), mobilisé vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Cet amendement vise à permettre aux salariés détachés par l'établissement médico-social de bénéficier des mêmes conditions et autorisations de travail que les salariés qui interviennent au domicile de l'aidé.

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