Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Article 1er septdecies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Il prévoit un rapport d'étape au bout de deux ans, afin de mesurer les effets de la taxe : bien qu'on nous soutienne le contraire, nous considérons qu'ils n'ont pas été étudiés et qu'ils méritent d'être observés sur le terrain. Le résultat orienterait des décisions concomitantes – nous l'espérons – dans le sillon lorrain et ailleurs.

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