Intervention de Arnaud Viala

En ce qui concerne la transmission des exploitations agricoles, puisque c'est de cela qu'il s'agit, je souscris en grande partie aux propos de notre collègue Potier. On ne peut pas imaginer supprimer tout contrôle, faute de quoi on courra tout droit vers des situations dont personne ne veut. Nous souhaitons pour notre part permettre à l'agriculture française d'évoluer, de se moderniser – et nous souhaitons évidemment que les structures s'agrandissent – mais à condition que son histoire soit préservée et son modèle familial, si particulier, conservé.

Le contrôle reste, d'une manière ou d'une autre, indispensable et s'il doit évoluer, ce ne peut être de la manière dont l'article le prévoit. C'est pourquoi, par le biais des amendements CS33, CS67, CS143, CS193, CS381 et CS671, nous demandons sa suppression.

Enfin, il est indispensable que le Parlement tout entier, pour pouvoir procéder à des modifications des organes de contrôle, soit éclairé par les conclusions de la mission d'information sur le foncier agricole que Dominique Potier est sur le point de lancer dans le cadre de la commission des affaires économiques.