Intervention de Stanislas Guerini

Mon amendement CS735 est rédactionnel.

Pour le reste, je trouve que c'est plutôt bon signe que des amendements proposent un élargissement de l'expérimentation : cela tend à prouver que leurs auteurs sont convaincus de son utilité et satisfaits du contenu de l'article. Cela étant dit, je ne suis pas favorable à ces amendements. Sans refaire le débat d'hier sur l'égalité devant la loi, je dirais que la qualité de l'expérimentation dépendra de notre capacité à assurer un bon suivi de chacune des concertations préalables qui pourront être menées, sachant que les parlementaires vont s'impliquer dans ce processus. L'élargissement de l'expérimentation à l'ensemble du territoire pourrait amoindrir notre capacité à effectuer ce suivi effectif et précis.

Tel qu'il est rédigé, l'article renvoie à un décret et permet de choisir un nombre limité, mais suffisant, de régions pour obtenir un bon échantillon. Il existe une marge entre une ou deux régions et tout le territoire. Il faudra bien choisir les lieux d'expérimentation et être attentif au nombre de régions figurant dans le décret pour que l'échantillon soit raisonnable ; mais je ne suis pas favorable à étendre l'expérimentation à tout le territoire.