Intervention de Gérald Darmanin

Je suis défavorable aux amendements CS194, CS794 et CS35, et favorable à l'amendement rédactionnel CS735 du rapporteur.

J'entends défendre le principe même de la méthode choisie par le Gouvernement : l'expérimentation. Depuis le début de la discussion, j'entends tout et son contraire dans les arguments soulevés par des gens qui ne veulent pas simplifier ou qui ont peur de simplifier. On peut les comprendre. Je constate d'ailleurs avec facétie que, comme dans l'article 30, nous parlons de dispositifs législatifs et réglementaires applicables à l'agriculture et à l'environnement…

Si elle est bien conduite, autrement dit si l'échantillon est bon et si elle est bien encadrée, l'expérimentation est une méthode qui permet de savoir si l'on doit ou non généraliser une mesure. Jusqu'à présent, le législateur était condamné à ne rien faire ou à imposer d'un seul coup le même dispositif à tout le monde. Au risque de s'apercevoir qu'on est allé trop loin et de devoir rectifier dans le texte d'après en donnant un coup de balancier parfois un peu trop fort.

L'expérimentation comporte évidemment un risque – je ne sais si c'est celui d'une distorsion de concurrence –, mais il est assumé comme tel, précisément parce que c'est une expérimentation. Il faut prendre le risque inhérent à cette méthode qui diffère des pratiques des gouvernements précédents, quels qu'ils soient. C'est tout à fait pragmatique et c'est ce que nous souhaitons dans ce texte : expérimenter l'expérimentation.