Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

C'est quasiment un amendement rédactionnel : il s'agit de réécrire cet article 34 afin de préciser l'habilitation à prendre par ordonnance des mesures visant à simplifier les processus décisionnels en matière d'éolien en mer, tout en respectant les exigences de protection de l'environnement. Malheureusement, il s'écoule trop de temps entre le moment où la décision est prise de construire ce genre d'ouvrage et celui où le lauréat de l'appel d'offres peut effectivement le construire.

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